Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par aeroclub-sudmeusien.fr , demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit s'exerce en différé par l'envoi d’un mail au webmaster.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)
Le site Internet aeroclub-sudmeusien.fr est édité par une association loi de 1901 à but non lucratif :

Aéro-club du Sud-Meusien

BP 10184

55005 BAR-LE-DUC CEDEX

03 29 77 18 30

 
Le site Internet aeroclub-sudmeusien.fr est hébergé par Microsoft Office Online, marque de :

Microsoft Corporation

One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
USA 

dont la filiale Française est Microsoft France
18 avenue du Québec
91957 Courtaboeuf Cedex

(voir leurs sites) 

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur aeroclub-sudmeusien.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Liens hypertexte

aeroclub-sudmeusien.fr décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que aeroclub-sudmeusien.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à citer aeroclub-sudmeusien.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse  aeroclub-sudmeusien.fr .

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux dont l'activité est :

- diffuser des informations de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène ou, de manière générale, toutes informations illicites,
- faire une utilisation à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers,
- agir d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.

Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

 
Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, aeroclub-sudmeusien.fr n'est ni représentant ni garant du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, aeroclub-sudmeusien.fr ne serait être responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel auquel elles font référence.

Modifications : Vendredi, 29 août  2008